Acheter son logement est une priorité pour une majorité de Français. Aujourd’hui plus qu’hier, les conditions de ressources sont au coeur des enjeux. Conscients de situations souvent précaires, les professionnels du secteur travaillent en synergie avec les pouvoirs publics et collectivités locales pour favoriser l’accession à la propriété.
Le PSLA, un dispositif en deux phases
Souvent méconnu, ce dispositif souffre parfois de sa connotation « sociale ». Les ménages ou personnes seules pensent dépasser les plafonds de revenus. Sous conditions de ressources, le Prêt Social Location Accession (PSLA) vous permet d’acheter votre logement à titre de résidence principale, en bénéficiant de prix encadrés et d’une TVA à 5,5%. Ce dispositif est organisé en deux temps. La première phase dite locative permet au « locataire-accédant », d’occuper le logement choisi en acquittant une redevance composée d’un loyer (la fraction locative) et d’une épargne (la fraction acquisitive). Sa durée peut varier de 1 à 5 ans, elle permet à l’occupant de tester sa capacité de remboursement ainsi que le logement occupé. Ensuite débute la deuxième phase dite d’acquisition. L’épargne réalisée lors de la phase locative assure votre apport personnel. Le PSLA offre de réels avantages pour alléger le prix d’achat : pas d’avance de fonds, TVA à 5,5%, frais de notaire réduits, accès au PTZ. Il ouvre droit à l’APL et permet une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 15 ans. Certaines garanties permettent de sécuriser l’acheteur en cas d’accident de la vie : il peut par exemple demander le rachat du logement dans les 15 années qui suivent la levée d’option et bénéficier d’offres de relogement par le vendeur.
L’accession à prix réduit en VEFA
L’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) propose également des formules pour accéder à la propriété tout en allégeant les coûts. Selon les secteurs et les municipalités, vous pouvez accéder à des programmes neufs sous prix maîtrisés ou en prix aidés avec des réductions de TVA.
La TVA à 5,5% en zone ANRU
Pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, vous pouvez aussi acquérir un bien immobilier neuf construit en zone ANRU et en quartier prioritaire. Ces quartier, déterminés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, font l’objet de travaux de rénovation ou d’amélioration du cadre de vie en offrant par exemple, de nouveaux espaces publics, des équipements scolaires, des commerce, des logements… Pour les appartements neufs et maisons concernés, seul l’usage d’habitation principale permet de bénéficier de ce taux de TVA réduit : les investissements immobiliers ne sont donc pas concernés par la mesure. Pour en bénéficier vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressource, déterminé en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien.
