En 2018, le crédit d’impôt transition énergétique de 30% accordé pour l’installation de fenêtres double vitrage, de portes et de volets isolants va être revu à la baisse. Dès 2019, il sera exclu du dispositif fiscal.
Si vous comptiez changer vos fenêtres ou installer des volets isolants, il ne vous reste donc plus que quelques mois pour profiter pleinement de cette aide. Pour mémoire, ce dispositif permet à tout propriétaire de déduire de son impôt sur le revenu 30% des travaux engagés dans sa résidence principale. Cette ristourne fiscale ne s’applique toutefois que sur les seules dépenses en matériel, et non les frais de main d’œuvre.
- Conditions et champ d’application du CITE 2017
Le logement où la pose de nouvelles fenêtres est effectuée doit être la résidence principale du particulier et être construit depuis 2 ans au minimum. Le demandeur doit être imposable en France et y résider de façon habituelle. Les dépenses effectuées pour l’équipement de fenêtres isolantes sont allégées d’un taux unique de 30 %. Cela est valable si l’achat et la main d’œuvre des travaux sont faits par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Depuis 2014, les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif d’avantage fiscal.
- Conditions des dépenses éligibles
Les travaux de rénovation énergétique font l’objet d’un crédit d’impôt dans la limite des plafonds de dépenses fixés par l’État : 8 000 € de dépenses pour un particulier célibataire, 16 000 € pour un couple à imposition commune et 400 € de plus pour chaque enfant à charge. Sur 5 ans, à compter du premier crédit d’impôt demandé, les dépenses pour des travaux d’économies d’énergie sont cumulés et se bloquent au niveau de plafond correspondant à la situation du contribuable.
- Critères d’éligibilité des matériaux isolants
Le remplacement des fenêtres est éligible au crédit d’impôt 2017 sur le matériel uniquement, hors main d’œuvre. De plus, des critères de performance sont imposés sur les matériaux isolants utilisés pour l’opération de changement de fenêtres.
